Les Seychelles sont une des plus populaires juridictions extraterritoriales utilisées pour l'incorporation des sociétés internationaux commerciales. (SIC)

Suivant sont les informations utiles pour la création d'une société aux Seychelles :

LA RAISON COMMUNE POUR CHOISIR LES SEYCHELLES
SEYCHELLES SIC
EXIGENCES POUR L'INCORPORATION
LANGUE LEGISLATIVE
NOMMER LA SIC
COUTS ANNUELS
CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
DIRECTEURS DE LA SOCIETE
SECRETAIRE DE LA  SOCIETE
ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE
REUNIONS DE LA SOCIETE
RAPPORT DES EXIGENCES
LOIS DES TAXATIONS
CONTROLE DES OPERATIONS DE CHANGES
TRAITE DU DOUBLE TAXATION
PROPRIETAIRES BENEFICIAIRES
APOSTILLE
AVANTAGES DE LA FORMATION D'UNE SOCIETE AUX SEYCHELLES
SERVICES OFFERTS AUX SEYCHELLES
COMMENT PLACER UNE COMMANDE

LA RAISON COMMUNE POUR CHOISIR SEYCHELLES

• Exempté des Taxes (zéro taxation).
• Exigences réduites.
• Maintenance et administration aisées.
• Confidentialité et secrets des détails de la société.
• Protections des biens.
• Loi des sociétés flexibles .
• Activités commerciales internationales aisées .
• Diverses opportunités d'investissements.
• Stabilité politique et économique.

SEYCHELLES SIC

SIC sont des sociétés internationaux incorporées sous l'Acte d'Immatriculation des sociétés 1994

Cet Acte vous permet d'établir une société extraterritoriale exemptée de taxes avec des exigences minimes et anonymats complets des détails de la société..

En accordance de cette Acte, les restrictions suivantes sont applicables aux SIC :

• Une SIC n'est pas autorisée à posséder des activités commerciaux avec les résidents de Seychelles.
• Une SIC ne peut pas posséder une propriété aux Seychelles.
• Ne peut pas fournir une Adresse du Siège Social ou services d' Agents enregistrés aux autres sociétés incorporées dans les Seychelles
• Une SIC n'est pas permis de gérer une Banque, Fiducie, Assurance, Réassurance et Gestions des sociétés, seulement si une autorisation est publiée par la loi.

Une SIC est autorisée de diriger les activités suivantes:

• Ouvrir et maintenir un compte bancaire aux Seychelles.
• Maintenir des Registres de la société, livre et records au sein de Seychelles.
• Etablir des contacts professionnels avec les avocats, comptables, consultants, conseillers et autres individus similaires.
• Organiser des réunions des Directeurs et Actionnaires aux Seychelles.
• Louer des biens.
• Prendre des propriétés en location et utiliser comme un bureau.
• Tenir des actions d'autres sociétés aux Seychelles.
• Peut tenir des titres, obligations, bon du trésor, et autres sécurités publies par le gouvernement du Seychelles.
• Peut posséder des avions et Vaisseaux aux Seychelles.
• Un résident local aux Seychelles peut tenir des actions d'une SIC.

EXIGENCES POUR L'INCORPORATION

Pour incorporer une société SIC aux Seychelles, vous devez honorer les exigences suivantes :

• Vous devez posséder au moins une personne qui sera Directeur et Actionnaire en même temps
• Vous devez posséder un agent enregistré / agent local aux Seychelles pour représenter votre commerce.
• Une adresse du siège social aux Seychelles qui doit aussi être l'adresse de l'agent.
• Une SIC doit posséder un sceau de la société et sa marque doit être présente dans le bureau immatriculé.
  Notre paquet des sociétés extraterritoriaux honore les trois dernières exigences : nous vous fournissons une adresse du siège social, un agent local et un sceau de la société. Il n'y a aucun frais de plus pour ces services. Ceux-ci sont inclus dans 500 Livres Sterling.

Le certificat d'immatriculation de la société et l'acte constitutif sont les seuls documents soumis auprès du Greffier.

Une copie du registre des actions doit être tenue au bureau immatriculé.

Il n'est pas nécessaire de mentionner les identités du Directeur ou de l'Actionnaire dans ces documents. Aucune information n'est requise par les autorités pour l'immatriculation de la société.

Vous n'êtes pas obligés de mentionner n'importe quels changements des détails de votre société auprès du Greffier une fois que votre société est immatriculée.

L ANGUE LEGISLATIVE

Les documents d'incorporation doivent être en Anglais ou en Français. Ces documents peuvent être préparés dans une autre langue mais leurs traductions sont nécessaires en Français ou en Anglais.

NOMMER LA SIC

Ce qui suit est une vue d'ensemble des considérations différentes pour nommer une société aux Seychelles

Langages du Nom :
Comme mentionné aci-dessus les langues officielles sont le Français et Anglais. Le nom de la société peut être dans n'importe lequel mais une traduction en Français ou en Anglais du Nom doit y être attachée comme preuve que ce Nom ne contient aucune sensitivité, offense ou des noms restrictifs

Restrictions des Noms
N'importe quels Noms similaires ou identiques d'une société existante ne peuvent pas être utilisé pour immatriculation. Similairement n'importe quels noms qui exigentune autorisation de la part de la Famille Royale ou du Gouvernement ou d'autres bureaux du  gouvernements sont aussi restrictifs
Vous devez attacher une lettre d'autorisations avec vos documents d'immatriculations pour que le nom de la société soit immatriculé.

Les suffixes qui doivent être ajoutés aux noms des sociétés pour définir leur anonymat :

• Limited or Ltd)
• Corporation or Corp.
• Incorporated or Inc.
• Société Anonyme or Sociedad Anonima or S.A.
• Public Limited Company or PLC
• Société à Responsabilité Limitée or S.a.r.l.
• Berhad or Bhd
• Proprietary or Pty
• Namloze Vennootschap or N.V
• Besloten Vennootschap or B.V
• Aktiengesellschaft or A.G.
• Limited Life Company or LLC
• Spolecnost s. rvcenin omezenym or S.R.O.
• Limita or LTDA.
• Compagnie or CIE
• Company or CO.
• Società per Azioni or S.P.A. Societè par action or S.a.r.l.
• Részvény Társaság or (R.T.)
• Osakkeyhtiä or Oy
• Részvénytársaság or Rt
• Akciová spole nost or Akciová spolo nos or a.s.
• Dioni ko drutvo or d.d.
• Delniska druzba or D.D.
• Aktsionernoye Obschestvo or A.O.
• Osakeyhtiö or OY
• Anstalt or Est
• Gesellschaft mit beschränkter Haftung or GmbH
• Anpartsselskab or ApS
• Aktieselskab or A/S
• Società a responsabilità Limitada or S.r.l.
• Sociedad Limitada or S.L.
• Spóka Akcyjna or S.A
• Spólka z organiczon odpowiezialno co or Sp.z
• Private limited company or o.o.
• Close Corporation or CC
• (Proprietary) Limited or ((Pty)Ltd
• Eteria periorismenis efthynis or E.P.E.
• Société, a Responsabilité Limitée or S.A.R.L.

Les noms en caractères chinois peuvent aussi être immatriculés

Noms exigés de posséder une Licence ou un Consentement :

Suivant est la liste des Noms qui exigent un consentement ou une Licence :

• Assurance
• Bank
• Building Society
• Chamber of Commerce
• Trust
• Chartered
• Cooperative
• Imperial
• Insurance
• Reinsurance
• Surety
• Casualty
• Indemnity
• Guarantee
• Municipal
• Foundation
• Trust Corporation
• Trustee Company
• Trustee
• Savings
• Savings and Loan
• Underwriting

Les langages étrangèress équivalents de ces Noms demandent aussi une Licence ou un Consentement.

COUTS ANNUELS :

Utilisant lnotre service, le coût de maintenance annuelle est de 400 Livres Sterling et inclut :

• Frais d'immatriculations
• Frais de l'adresse du siège social
• Frais de la Licence annuelle

CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE

Le capital social autorisé :

Il n'y a pas de minimum ou de maximum pour le montant d'un Capital mais au moins £1 doit être déclaré. La devise locale aux Seychelles est Rupee, cependant votre Capital social peut être dans n'importe quelles autres devises qui soient 1. Les devises généralement utilisées  sont le Dollar Américain et le Livres Sterling.

Le capital attribué :

Il n'a pas d'exigences pour un capital attribué. Il n'est pas nécessaire d'attribuer des actions si et seulement si ceci est décide pas les Directeurs. Mais au cas où si l'attribution est faite le montant des actions doit être payé en liquide en son entièreté. Les actions peuvent être attribuées en d'autres formes que l'argent liquide comme par exemple des services, des biens dans la société, des actions d'autres sociétés etc.

Votre minimum capital attribue peut être seulement une seule action avec ou sans valeur. Le payement pour le minimum n'est pas exigé cependant si vous le faites le minimum paye doit être au moins une part entière d'une action.

Une société peut racheter ses propres actions. Ces actions peuvent être annulées ou tenus en tant que des actions du Trésor.

Types d'actions :

Une SIC peut posséder des types d'actions suivantes :

• Actions inscrites
• Actions sans valeur de part
• Actions rachetables
• Actions de préférence
• Actions avec ou sans les droits de votes

DIRECTEURS DE LA SOCIETE

• Seulement un seul Directeur est exigé
• Une société ou un individu peut jouer le rôle d'un Directeur.
• Il n'y a aucune restriction de la résidence ou de la nationalité du Directeur
• Il n'est pas nécessaire de nominer un Directeur local
• Il n'est pas nécessaire de maintenir les détails du Directeur accessible au public
• Les réunions des Directeurs peuvent être tenues n'importes où dans le monde entier

SECRETAIRES DE LA SOCIETE

• Seulement un seule secrétaire est nécessaire. Un individu ou une société peut jouer le rôle de la Secrétaire
• Il n'y a aucune restriction de la résidence ou de la nationalité du Secrétaire
• La nomination d'une Secrétaire est optimale
• Il n'est pas nécessaire de nominer une Secrétaire locale/ résidente

ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

• Seulement un seul actionnaire est exigé
• Ceci peut être un individu ou une société
• " La nationalité ou la résidence de l'Actionnaire n'est pas restrictifs
• Il n'est as nécessaire de nominer un actionnaire local/résident
• Les résidents aux Seychelles peuvent tenir des actions dans une société SIC
• Il n'est pas nécessaire de maintenir les archives de l'actionnaire accessible au public, cependant le registre des actions doit être tenu au bureau immatricule qui n'est pas aussi accessible au public
• Les réunions des Actionnaires peuvent être tenues n' importe où dans le monde entier

REUNIONS DE LA SOCIETE

• SIC n'est pas exigée de tenir une Assemblée Générale
• Il n'est pas nécessaire de tenir des réunions des Directeurs ou des Actionnaire régulièrement
• Le Comite peut être tenu n' importe où dans le monde entier et il n'est pas nécessaire que ce soit tenu aux Seychelles
• Les réunions peuvent être dirigées au téléphone ou électroniquement

RAPPORT DES EXIGENCES

Rapport des exigences aux Seychelles sont très flexibles

• Une SIC n'est pas obligée de préparer ses déclarations financières ou la comptabilité de la société
• Il n'est pas nécessaire de nominer un comptable

LOIS DE TAXATIONS

Les sociétés internationaux sont exemptés de touts genres d'impôts aux Seychelles

Les non résidents aux Seychelles sont exemptés des impôts payables sur les dividendes, intérêts, location, droits d'auteurs, compensations et autres montants qui sont payes à une personne par SIC

CONTROLE DES OPERATIONS DE CHANGES

Les fonds peuvent être transférés aisément car il n'y a pas de contrôle sur les opérations de changes. Il n'a aucune restriction.

TRAITE DU DOUBLE TAXATION

Les Seychelles possèdent un traité de double taxation avec la Chine, L'Afrique du Sud et l'Indonésie. Le traité avec le Zimbabwe et la Thaïlande a déjà été signé mais pas encore implémenté et ratifié

PROPRIETAIRES BENEFICIAIRES

• Il est autorise de posséder des propriétaires bénéficiaires aux Seychelles
• Il n'est pas nécessaire de dévoiler leurs identités et de maintenir leurs records accessibles au public
• Les actions peuvent être tenues par un actionnaire à la place du propriétaire bénéficiaire

APOSTILLE

Une apostille est exigée des que vous légalisez vos documents.

AVANTAGES DE LA FORMATION D'UNE SOCIETE AUX SEYCHELLES

• Efficacité des Taxes
• Aucune Taxe n'est imposée
• Chaque dividende, intérêts, droits d'auteurs, loyer, compensations, et autres montants est exempt du payement des impôts
• Exigences réduits
• Les informations concernant les Directeurs, Secrétaires, Actionnaires et Propriétaires bénéficiaires sont tenues en confidences
• Un seul Actionnaire demande
• Un seul Directeur exige
• Le Directeur exclusif peut être aussi l'Actionnaire de la société
• Nationalité et la résidence des Directeurs, Secrétaires et Actionnaires ne sont pas restrictifs
• Société ou individu touts deux peuvent être Directeurs, Secrétaire ou Actionnaires de la société
• Propriétaires bénéficiaires sont autorisés
• Comite peut tenu n' importe où dans le monde entier
• Pas nécessaire de tenir l'assemblée générale
• Les réunions peuvent être tenues au téléphone ou électroniquement
• Pas nécessaire de classer les comptes annuels
• Pas nécessaire de soumettre la comptabilité ni de nominer un comptable
• Les Livres de la société peuvent être tenus n' importe où dans le monde
• Le Registre des actions ou du procès verbal ne doit pas être certifie pas l'autorité
• Pas de limite pour le capital social
• Capital attribue n'est pas une obligations
• Actions rachetables autorisées
• Actions immatriculées autorisées
• Multiples type d'actions peuvent être attribuées
• Actions peuvent être déclarées dans n'importe quelles devises
• Actions peuvent être attribuées avec ou sans valeur de part
• Pas nécessaire de maintenir les Registres des Directeurs ou Officiers
• Pas de contrôle des opérations de changes

SERVICES OFFERTS AUX SEYCHELLES

Nous somme capables de fournir les services suivants aux Seychelles :

1. CREATION D'UNE SOCIETE
2. OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE
3. OUVERTURE D'UN COMPTE COMMERCIAL
4. CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE
5. PROCURATION GENERALE
6. CHANGEMENT DE NOM DE LA SOCIETE AUX SEYCHELLES
7. DIRECTEUR NOMINE
8. ACTIONNAIRE NOMINE

CREATION D'UNE SOCIETE :

Nous sommes capables d'aider nos clients pour établir une société extraterritoriale aux Seychelles

Notre formation de société coûte 500 Livres Sterling et ceci inclut :

• Frais d'immatriculation de la société
• Adresse du siège social
• Agent local/enregistre
• Apostille
• Sceau de la société
  La procédure prend approximativement deux semaines pour être achevée

OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE :

Nous sommes aussi capables d'ouvrir un compte bancaire pour nos clients et le coût de ce service est de £500.

Les Banques qui sont utilisées pour cela sont :

• HSBC
• FBME
  Ces deux banques fournissent à ses clients les facilités suivantes :
• Un chéquier
• Carte de crédit
• Carte de débit
• GBA
• Facilite bancaire électronique
  Le compte bancaire peut être ouvert dans les devises suivantes :
• Euros
• Livres Sterling
• Dollars Américains
  Cette procédure prends approximativement deux semaines pour être achevée

OUVERTURE D'UN COMPTE COMMERCIALE :

Nous sommes capable d'ouvrir un compte commercial pour nos clients afin de leur ouvrir une voie facile d'effectuer leur commerce en ligne et permettre à collecter des payements en ligne.

Ce service d'ouverture d'un compte pareil coûte £250 et les Banques utilisées pour ce service sont :

• HSBC
• FBME

La procédure de ce servie prend approximativement deux semaines pour être achevée.

CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE :

Nous sommes dans la position de fournir un certificat de bonne conduite aux Seychelles à nos clients et ce service coûte £ 125.
La procédure est achevée approximativement en 10 jours

PROCURATION GENERALE :

Nous pouvons arranger une procuration générale pour les SIC aux Seychelles.

Le coût de ce service est de £200 et la procédure est achevée approximativement en 10 jours

CHANGEMENT DE NOM DE SOCIETE AUX SEYCHELLES :

Si vous désirez changer le nom de votre société à n'importe quel moment après l'immatriculation, nous sommes disponibles pour offrir un tel service à ce regard.
Ce service coûte £125 et la procédure est achevée approximativement en deux semaines

DIRECTEUR NOMINE :

Notre Directeur nomine coûte £400 par An et ce service est active des la réception du payement

ACTIONNAIRE NOMINEE

Notre actionnaire nomine coûte £200 par An et ce service est active des la réception du payement.

COMMENT PLACER UNE COMMANDE

Si vous désirez placer une commande pour n'importe quels services aux Seychelles, veuillez simplement nous envoyer un message électronique à info_fr@formationshouse.com en nous fournissant les détails suivants :

• Services requis
• Mode de payement
• Détails des contacts
• Nom de la société (si vous achetez un de nos service pour une société déjà existante chez nous)
• Numéro d'immatriculation de la société (si vous achetiez un de nos services pour une société déjà existante chez nous)

Si vous désirez placer une commande pour une SIC, nous exigeons les détails suivants :

• Nom de la société proposée
• Nom, adresse, date de naissance, genre, nationalité du Directeur de la société
• Nom, adresse, date de naissance, genre, nationalité de la Secrétaire de la société
• Structure d'attribution des actions : capital social, devises des actions, actions attribuées, détails des actionnaires, etc.

Ces détails peuvent nous parvenir via info@formationshouse.com

Si vous placez une commande pour l'ouverture d'un compte bancaire, les documents suivants sont alors exiges :

• Copie du passeport du /des Directeur(s) et tous les signataires du compte certifiée conforme
• Preuves de résidences notifiées (factures utilitaires des trois derniers mois)certifiées conforme
• Une référence bancaire certifiiée conforme

Vous pouvez expédier ces documents sur l'adresse suivante :

Formations House
29 Harley Street
Londres W1G 9QR