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INFORMATIONS
GENERALES
QU'EST-CE QU'UNE
SOCIETE ?
Une société est
reconnue par la loi en
tant qu'une entité légale,
différente de la
ou les personne(s) qui
ont créé la
société et/ou
les Directeurs et Actionnaires,
c'est à dire, qu'elle
possède une existence
légale indépendente.
QUELS GENRES
DE SOCIETES PEUVENT ETRE
CREES CHEZ FormationsHouse?
FormationsHouse
peut vous aider à créer
une société anonyme à responsabilités
limitées. Dans cette
structure commerciale,
la responsabilité d'un
souscripteur est limitée à la
contribution du Capital
Social investi dans la
société.
CARATERISTIQUES
D'UNE S.A.R.L BRITANIQUE
Une S.A.R.L
britanique est considérée
comme la structure d'affaire
la plus facilement gérée
et efficace. Quelques unes
de ses caractéristiques
hors du commun sont les
suivantes:
- Il
n'y a pas de limites
minimale ou maximale
du nombres de capital
social.
- Le
Directeur, la Secrétaire
ou l'Actionnaire de
la société ne
doivent pas posséder
de qualification spécifique.
- Aucune
restriction de nationalité ou
de résidence
ne s'impose pas sur
eux
- Une
société anonyme
peut contenir un seul
Directeur et celui-ci
peut être le
seul Actionnaire
- Les
ressources d'une société anonyme
peuvent être
utilisées pour
les achats des Actions
de la société au
cas où une personne
décide de quitter
l'entreprise.
- Une
société anonyme
ne peut pas publier
ses Actions au public.
- Les
sociétés
anonymes à une
certaine limite peuvent
classer leurs comptabilités
abrégés
dans le Registre de
la société.
- Seule
une société anonyme
peut dispenser avec
l'obligation de tenir
d'une Assemblée
générale.
- Seulement
une société anonyme
peut dispenser avec
les formalités
de tenir une Assemblée
Générale
en possédant
une résolution
spéciale
- Une
société anonyme
peut commencer à effectuer
ses transactions commerciaux
dès qu'elle
est immatriculée
et celle-ci n'est pas
exigée de posséder
aucun autre Cértificat
de commerce.
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de la Page ]
AVANTAGES
AND DESAVANTAGES
D'UNE SOCIETE ANONYME
AVANTAGES
- Une
société anonyme
a une existence légale
différente.
Ceci dis que les biens
seront propres à la
société elle-même
et tous les contrats
seront signés
de la part de celle-ci.
Les Directeurs et la
Secrétaire peuvent
seulement jouer le
rôle dds gérants.
- Donc
la société ne
sera pas dissoute si
un Directeur démissionne,
meurt ou va en faillite.
La société peut être
dissoute seulement
par liquidation ou
suivant les ordres
du Gréffier
par le Tribunal
- Responsabilités
limitées est
un autre avantage d'une
société anonyme.
Les responsabilités
des Actionnaires sont
limitées à la
valeur des Actions
tenues par eux au cas
où quelques
choses se passent.
Les biens personnels
des Actionnaires ne
seront pas utilisés
pour repayer les dettes.
- Incorporation
en tant qu'une société anonyme
protègera le
nom séléctionné de
la société.
Une fois incorporée,
ceci sera mentionné dans
le Registre des sociétés
géré par
Companies House. Donc
personned'autresne
pourra utiliser ce
nom pour leur aventure
commerciale. incorporér
uné socit
- Bénéfices
des taxes sont aussi
applicables. Les Directeurs
de la société doivent
payer les impôts
tandis que la société payera
la taxe corporelle
- Une société anonyme
possède une
procédure structurée
pour résoudre
des disputes entre
les Actionnaires de
la société
- Il
est très facile
de transférer
les interêts
dans le commerce par
les Actions
- Une
société anonyme
offre aussi dés
bénéfices
d'assurance nationale
améliorées
DESAVANTAGES
- Il
y des exigences strictes
par l'Acte des Sociétés
pour le classement
de la déclaration
des impôts annuelles ét
la comptabilité annuelle
- Toutes
les informations
concernant la société sont
disponibles
chez Companies
House
- Les
Directeurs de la société doivent
respecter lee standarde
légal durant
la gérance du
commerce.
- Les coûts
exorbitants de l'assurance
nationale font partie
de cet etablissement.
- Parce
que la société est
anonyme et les Directeurs
de la société devront
fournir leurs garanties
personnelles de la
banque, aux créditeurs
et aux bailleurs.
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de la Page ]
LA
PROCEDURE DE LA FORMATION,
LE COUT ET EXIGENCE
QUI
PEUT FORMER UNE SOCIETE
?
En accordance
de l'Acte des Sociétés
1985 et ultérieur à la
législation, une
société anonyme
peut être enregistrée
pour n'importe quelles
raisons légales
par une ou plusieurs personnes
avec un seul souscripteur à l'Acté constitutif.
QU'EST CE QUE
C'EST L'INCORPORATION
?
Incorporation d'une
société est
la procédure par
laquelle la société est
immatriculée chez
Companies House et devient
une éntité légale
séparée de
ses propriétaires.
Cette procédure
est reconnue généralement
par immatriculation, incorporation
ou formation
COMMENT PUIS-JE
FORMER / INCORPORER MA
SOCIETE AVEC FORMATIONS
HOUSE ?
FormationsHouse
, un greffier approuvé possède
une procédure totalement éléctronique
d'immatriculation d'une
société.
Vous pouvez créer
une société en
ligne sans signer aucun
document. Tout ce que vous
devez faire c'est insérer
toutes les informations éxigées
et détails de la
société sur
le formulaire d'application
en ligne de Formation House.
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à cette
application en ligne.
http://www.FormationsHouse.com/search/search.php
PROCEDURE ELECTRONIQUE
DE LA FORMATION ET LA
DUREE DE CETTE FORMATION
En utilisant
les services de la formation
d'une société en
ligne de FormationsHouse,
la procédure s'achève
dans 3 à 4 jours
de travail au cas où vous
optez le service; Express
de Formations House. Ce
service coûte 25
Livres Sterling en plus
votre société dans
8 heures de temps de travail.
(9am-5pm GMT)
QUELLE EST LE
COUT DE LA FORMATION
?
Le coût
standard de la formation
d'une société est
de 50 Livres Sterling et
le prix peut varier si
vous optez pour des services
supplémentaires
de FormationsHouse. Le coût
inclut:
- Les
frais d'immatriculations
- Un
nom de Domaine gratuit
- Une
adresse éléctronique
gratuite
- Provisions
des documents de la
société +
Certificat Original
d'Immatriculation ree
domain name
EXIGENCES D'UNE
SOCIETE ANONYME
Les exigences
suivantes doivent être
honorées pour créer
une société anonyme
en Grande Bretagne:
- Adresse
du siège
sociale dans la Grande
Bretagne (une adresse
postale valide en
Angleterre, Ecosses ou
Pays de Galles)
- Un
minimum de deux personnes
(1 Directeur et 1 Secrétaire)
gistered address
within the UK i.e.
a valid postal
address in England,
Scotland or Wales.
QUELLES GENRES
DE DOCUMENTS SERONT FOURNIES
PAR FormationsHouse ?
Utilisant
le service de formation
d'une société en
ligne de FormationsHouse,
le seul Document que vous
recevez est le Certificat
d'Immatriculation. Le reste
des documents dé la
société sont
disponibles en ligne dans
votre compte sous format
PDF. Vous pouvez connecter
au compte en utilisant
votre Idéntification
du Client et mots de passe
et vous pouvez avoir accès à ces
documents en ligne qui
sont :
- Allocations
et Applications
- Registre
des Transferts
- Particuliers
des Hypothèques
et Frais
- Registre
des Obligations non
garanties
- Registres
des Membres ét
Grand Livre
- Registres
des Directeurs
- Registres
des Secrétaires
- Registres
des interêts
des Dirécteurs
- Procès
Verbal (Minutes)
- Certificats
des Actions
- Acte
Constitutif
- Statuts
- Table A
CREANCE
QU'EST-CE
QU'UNE ADRESSE DU SIEGE
SOCIAL ?
C'est
une adresse officielle
d'une société où chaque
correspondance est expédiée.
i.e Lettres et rappels
de chez Companies House,
Déclarations de
chez Inland Revenue et
autres notifications
Cette adresse doit avoir
une adresse postale valide
n'importe où en
Grande Bretagne (Angleterre, Ecosses ou Pays de Galles). N'importe quels changements
dans cette adresse doivent être approuvés par les Directeurs notifiés à Companies
House en utilisant le formulaire 287 EST-CE QU'UNE
BOITE POSTALE PEUT ETRE
UTILISEE ENTANT QU'UNE
ADRESSE DU SIEGE SOCIALE
?
Bien
sûre que oui pourvu
que l'adresse complète
soit fournie incluant le
code postal et sa validité de
chez Royal Mail
QUEL EST LE
NOMBRE MINIMAL DES OFFICERS
EXIGE ?
Une société anonyme
doit contenir au moins:
- Un
Directeur
- Un
Secrétaire.
Le Directeur exclusif
de la société ne
peut pas jouer le rôle
du secrétaire
en même temps
QUI PEUT DEVENIR
LE DIRECTEUR ?
Toutes
les sociétés
anonymes doivent au moins
posséder un Directeur.
Le Directeur peut aussi êtré l'Actionnaire
de la société.
Généralement
les membres (Actionnairés)
de la société séléctionnent
le conseil d'administration.
Suivants sont les restrictions qui sont applicables pour la nomination d'un
Directeur
- Un
Directeur ne doit pas être
dépourvu de
gérér
une société par
la loi à moins
qu'il ait été de
le faire pour une société particulière
- Un
Directeur ne doit pas être
un failli non réhabilité, éxcépté par
le tribunal
- Un
Directeur doit être âgé entre
16 et 70 ans à moins
que l'Assemblée
générale
approuve autrment
- Il
n'y a pas de nationalité ou
restrictions de résidence
pour un Directeur d'une
Société.
Les Directeurs sont
nominés pour
la gérance des
affaires de la société en
accordane par l'acte
constitutif et la loi.
- A
moins qu'il soit spécifié dans
l'acte constitutif
de la société,
il n' y a alors aucune
restriction pour un
nombre maximal de Directeurs.
QUI DEVIENT
UNE SECRETAIRE ?
Pour
un Secrétaire d'une
société anonyme,
il n'est pas nécessaire
qu'un Secrétaire
obtienne certaines qualifications.
Iln'ya pas aussi des restrictions
de nationalités
ou des restrictions de
résidence pour un
Secrétaire de la
société.
Cependant n'importe quelle
personne responsable de
gérer les affaires
de la société peut être
qualifié pour cette
poste
EST-CE QUE CHAQUE
SOCIETE POSSEDE UNE SECRETAIRE
?
Bien
sure
que
oui suivant la section
283 de l'Acte des Sociétés.
Il est aussi déclaré que
si une société possède
1 Directeur il ne peut
pas jouer le rôle
d'un Directeur et d'un
Secrétaire en même
temps. Cependant une personne
indépendante du
Directeur doit être
nominé en tant que
Secrétairé de
la société. QUELS SONT LES
DROITS D'UNE SECRETAIRE
?
L'Acte
des Sociétés
n'accorde pas des droits
spéciaux au Secrétaire
d'une société.
Ces droits dépendent
au close dans le contrat
de travail.
QUELS SONT LES
FONCTIONS DU SECRETAIRE
?
Suivant
la section 744 de l'Acte
des société,
le secrétaire est
un officier de la société et
possède les fonctions
suivantes :
- Retenir
le procès verbal
du conseil et les réunions
des Actionnaires
- Livraison à temps
des formulaires statutaires
et les résolutions
des Actionnaires auprès
de Companies House.
- Avertir
les réunions
des Actionnaires
- Enregistrement
des transferts des
Actions .
- Maintenance
des documents statutaires
et les archives de
la société .
- Fournir
les membres et les
auditeurs une notice
de 21 jours de l'Assemblée
générale
et une notice de 14
jours d'une réunion
quiconque que celle
de l'Assemblée
générale
ou de passer une résolution
QU'EST-CE QUE
FormationsHouse OFFRE ?
Une société anonyme
ne peut pas être
immatriculée si
vous ne possédez
pas un Secrétaire
de la société.
Cependant FormationsHouse
peut vous aider à ce
regard en vous fournissant
un service de Secrétaire
nominé. Le Secrétaire
nominé honorera
toutes les éxigences
légales concernant
l'immatriculation de la
société.
Ce service coûte
25 Livres Sterling par
An.
QUEL EST LE
ROLE D'UN SECRETAIRE
NOMINE ?
Un Secrétaire
nominé doit honorer
les exigences statutaires
légales. Elle ne
performe aucune fonctions
de secrétariat.
Cependant si vous désirez
ouvrir un compte bancaire,
la signature du Secrétaire
est exigé sur le
formulaire mandataire de
la banque. Formations House
peut faire celà pour
vous pour un tarif de £5.00
[ Haut
de la Page ]
NOMMER
LA SOCIETE
EST-CE
QUE JE PEUX CHOISIR N'IMPORTE
QUEL NOM POUR MA SOCIETE
?
Vous devez être sûre que le nom choisi pour votre société soit
accepté de la part de Companies House avant de commencer la procédure
d'immatriculation. Suivant sont les restrictions applicables à ce sujet:
- Le
nom de votre société ne
doit pas être
identique d'une autre
société déjà existante
ou
- L'utilisation
de certains mots n'est
pas accordé i.e.
international, holding.
- Les
noms causant une offense
aussi ne sont pas acceptés
Pour
une liste complète
des noms sensitifs. Veuillez
voir l'annexe. Si le nom
de votre société est
identique d'une autre société quelconque,
une objection peut être
levée dasn les 12
mois de la date d'enregistrement
de votre société.
Conscutivement vous pouvez être
ordonné par le Secrétaire
de l'Etat de changer le
nom immédiatement
J'AI IMMATRICULE
UNE SOCIETE ANONYME,
PUIS-JE OBJECTER QUE
PERSONNE EFFECTUE DES
TRANSACTIONS COMMERCIALES
SOUS MON NOM ?
Les disputes
des noms sont généralement
rapportés au tribunal.
FormationsHouse vous conseillera
de consulter un avocat à ce
regard.
COMENT PUIS-JE
LEVER UNE OBJECTION A
L'IMMATRICUALTION D'UN
NOM QUI EST TRES SIMILAIRE
AU MIEN ?
Pour
lever une objection, vous
devez écrire une
lettre de plainte et l'expédier
au bureau du Secrétaire
de l'Etat du Commerce et
d'Industrie.
Angleterre & Galles
Companies Administration Branch
Companies House
Crown Way
Cardiff CF14 3UZ |
Ecosse
Companies House
37 Castle Terrace
Edinburgh EH1 2EB |
EST-CE QUE JE
PEUX CHANGER LE NOM APRES
L'IMMATRICULATION?
Oui le
nom peut être changé à n'importe
quel moment après
l'immatriculation
EST-CE
QUE FormationsHouse PEUT
LE FAIRE MA PLACE ?
Oui, FormationsHouse peut le faire a votre place. Ce service coûte 25 Livres
Sterling et la procédure prend généralement une semaine
pour être achevée. Vous recevrez un nouveau Certificat du changement
de Nom dès que le nom est modifié
[ Haut
de la Page ]
LES
ACTIONS DE LA SOCIETE
QU'EST-CE
QU'UN CAPITAL SOCIAL
?
Le capital
social est l'investissement
dans une société par
ses membres (Propriétaires).
Ce montant est contribué en
Actions et un certificat
est publié pour
chaque Actions.
Quand une société est établie, les personnes qui ont formé la
société décident si la responsabilité des membres
est limitée à leur capital social contribué. L'Acte constitutif
d'une société déclare ce qui suit à ce régard
hare capital is the investment in a company by its members (owners). The amount
is contributed in exchange for the share of ownership, a certificate being
issued for each share:
- Le
capital total de la
société
- La
division du capital
social en Actions ou
montant fixe
- Le
nom des personnes qui
sont d'accords de tenir
des Actions et les
nombres d'Actions tenues
par chacun
Les personnes
qui se sont mis d'accords
de tenir quelques Actions
ou toutés les actions
sont les souscripteurs
QU'EST-CE
QU'UN CAPITAL AUTORISE?
Le capital
social autorisé est
la valeur maximale des
Actions qui peuvent être
distribues aux investisseurs
existants ou potentiels.
Autrement le montant du
capital social déclaré dans
l'Acte constitutif ést
le capital social autorisé.
Le capital social autorisé de
la société peut
aussi être appellé capital
social nominé.
Y A-T-IL UNE
MINIMUM OU MAXIMUM POUR
UN CAPITAL SOCIAL ?
Il n'y
a pas de minimum ou maximum
pour un capital social.
Autrement dis il n'y a
pas de limite pour une
société anonyme.
EST-CE QU'UNE
SOCIETE PEUT MODIFIER
SON CAPITAL SOCIAL AUTORISE
?
Une société peur
certainement modifier son
capital social et la procédure
doit être notifiée à Companies
House en remplissant le
formulaire 123. Pour cmodifier
le capital social de la
sopciété,
une Résolution doit être
passée et la copie
de cette résolution
doit être envoyée à Companies
House.
Similairement, pour augmenter le capital social, la même procédure
doit être entretenue et le formulaire sera 122.
QU'EST-CE LA
CAPITAL SOCIAL PUBLIE
?
Un
capital social publié est
la valeur des actions
distribuées aux
actionnaires. Le montant
distribué ne peut
pas excéder le
montant du capital social
autorisé
Une socété n'est pas obligée d'emmetre tout son capital
social d'un seul coup.
EST-CE QU'UNE
SOCIETE PEUT MODIFIER
SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE
?
Une
société peut
augmenter son capital social
publié en attribuant
ses actions au maximum
autorisé par le
capital autorisé.
L'allocation doit être
effectuée sous une
autorité propre.
Cependant une société anonyme
est normalement restreinte
d'attribuer les actions
ses membres, aux employés
et leurs familles et aussi
aux teneurs des obligations
non garanties. Mais si
l'arrangement est fait
en privé, celle-ci
peut toujours attribuer
ses actions à n'importe
qui selon ses choix.
EST-CE
QU'UNE SOCIETE PEUT DIMINUER
SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE
?
Une
société ne
peut pas le faire généralement
car ceci est la propriété personnelles
dés Actionnaires
et non de la société.
Cependant lés
exceptions suivantes
appliquent :
- Si
un ordre du tribunal
confirme un procès
verbal de diminution
suivant une résolution
de la société;
- Si
les actions sont
rachetées
en concordance d'un
contrat du rachat;
- Si
les articles de la
société approuvent
le rachat de ses
propres actions et
cette vente est autorisée
par une résolution
spéciale.
Car une société ne
peut tenir ses propres
actions, ces actions
seront alors considérées
annulées si
la société les
acheté
QU'EST-CE QU'UNE
ALLOCATION DES ACTIONS
?
'Allocation
est la procédure
par lesquels les personnes
deviennent membres de
la société.
Une fois que lés
souscripteurs se mettent
d'accords de tenir des
actions, ces actions
seront alors considérées
attribuées. Cependant,
les Directeurs ne peuvent
pas attribuer les actions
sans les consentements
des actionnaires existants.
Cette autorité est
soit déclarée
dans l'Acte constitutif
ou fournit aux Directeurs
par une résolution
passée à l'Assemblé générale
de la société
COMMENT ATTRIBUER
LES ACTIONS ?
En
utilisant les services
de FormationsHouse,
vous recevez un volume
complet des documents
en ligne disponible sous
format PDF. Ces documents
incluent aussi les titres
d'Actions. Vous pouvez
imprimer ces titres et
les utiliser pour attribuer
les actions aux nouveaux
Actionnaire
QUELLE EST LA
PROCEDURE DE TRANSFERER
LES ACTIONS AUX NOUVEAUX
INVESTISSEURS?
La
procédure de transférer
les actions un nouveau
ou un investisseur potentiel
est très simple.
Lés Actionnaires
existants doivent remplir
la portion relevant du
formulaire de la commande
du Stock et reddition
des titres d'actions
aux actionnaires potentiels.
Les actions seront alors
officiellement sous le
nom des nouveaux membres
une fois que la transaction
du marché des
titres prenne placé.
[ Haut
de la Page ]
QU'SEST-CE
QU'UNE SOCIETE INACTIVE
?
Une société qui ne possède pas des transactions financières
signifiantes pendant la période financière de l'année
est une société inactive. Ceci dit que la société ne
possède pas des entrées dans la comptabilité de la société.
Le montant payé pour les actions lorsque la société était
formée en premier et quelques frais que la société doit
faire pour maintenir le Registre chez Companies House ne compte pas en tant
qu'une transaction signifiante de comptabilité.
MA SOCIETE
EST INACTIVE. DOIS-JE
SOUMETTRE MES COMPTABILITES
ET REVENUES ?
Oui bien sur.
Les sociétés inactives
doivent soumettre les comptes auprès
de Companies House. Cependant déjà que
la transaction n'existe pas, les comptes sont
sous format abrégés et ne contiennent
pas beaucoup de détails.
EST-CE
CHAQUE SOCIETES DOIT
SOUMETTRE LEURS COMPTES
VERIFIES ?
Non, toutes les sociétés ne doivent pas soumettre des comptes
vérifiés. La vérification est mandataire lorsque la vente
totale annuelle dépasse le seuil d'implémentation. Par exemple
: Si votre société possède le total dés ventes
plus dé 1 000 000 par an.
Les sociétés qui né s'égalent pas ce seuil
d'implémentation
sont considérés comme petites entreprises. Ils peuvent
soumettre dés déclarations financières abrégés
qui né doivent pas être vérifiés.
Q'EST-CE
DES COMPTES ABREGES ?
Une société qui se qualifie en tant que petite / inactive doit
soumettre les comptes abrégés contenants ceci :
Une version abrégée du bilan avec des notes abrégées.
Une déclaration du ou des Directeur(s) déclarant que la société est
une petite et moyenne entreprise et cette déclaration doit être
signée par ce(s) Directeur(s) Un rapport spécial du commissaire déclarant que les qualifications
exigées d'être une PME ont été observées. Une copie d'un rapport
spécial de l'auditeur doit être inclut
dans la comptabilité totale donnée aux Actionnaires. Il n'y a pas d'exigences
pour un compte de profit
ou perte ou un rapport
du Directeur d’être inclut dans les comptes abrégés. Une société qui se qualifie comme une petite et moyenne entreprise
peut soumettre des comptés abrégés qui contiennent :
Le Bilan avec des notes et une déclaration comportant les signatures
des Directeurs affirmant le document de sont entièreté. Un compte de profit et
de perte qui peut être abrégé et
ne doivent pas déclarer la vente annuelle totale Un rapport dé l'auditeur déclarant que la société est
une petite et moyenne entreprise et que sa vente n'a pas touché le seuil
d'imposition. Une copiés de ce rapport doit être inclut dans le
rapport donné aux Actionnaires. (Rapport du Directeur)
QUELLE EST
LA PERIODE COUVERTE PAR
LES COMPTE ?
Les premiers comptes débutent le jour d'incorporation de la société.
La première année fiscale doit se terminer la date de référence
de comptabilité. Les comptés subséquents débutent
le lendemain de la fin des comptes précédents.
COMMENT
EST LA DATE DE REFERENCE
DE COMPTABILITE MISE
A POINT ?
La date de référence de comptabilité est la date à laquelle
chaque année la comptabilité sera formulée. Cette date
dépend tout à fait de la date d'incorporation car ceci est le
dernier jour du mois dé l'anniversaire dé l'incorporation. Par
exemple : si votre société a été incorporée
le 2 Juillet cette année, la date de référence de comptabilité sera
le 31 Juillet et la première année fiscale se terminera le 31
Juillet l'année prochaine ou dans les sept jours de cette date
LA DATE DE REFERENCE DE COMPTABILITE PEUT ETRE CHANGEE ?
Oui, vous pouvez changer
cette date en expédiant le formulaire 225 chez
le Greffé. Vous devez alors effectuer ce changement durant la période
de la comptabilité.
COMBIEN
DE TEMPS EST-CE QUE JE
POSSEDE POUR DELIVRER
LES COMPTES ?
Les premiers
comptes d'une société privée
doivent être
délivrés :
Dans 10 mois de la période de référence de la comptabilité ou
Si la période de référence de la comptabilité est
plus de 12 mois, dans la période de 22 mois de la date de l'incorporation
ou 3 mois de la fin de la date de référence de la comptabilité
QU'EST-CE
QUI SE PASSE SI LES COMPTES
SONT PRESENTES EN RETARD
?
Un compte
présentes en retard est pénalise suivant le délai
et le statut de la société. Les pénalités actuelles
sont :
Durée du délai
Société Privée
3 mois ou moin
100
Même un jour de plus dée 3 mois jusqu'a 6 mois
250
Même un jour de plus de 6 mois jusqu'a 12 mois
500
Plus de 12 mois
1,000
EST-CE COMPANIES HOUSE PREND NOTE DE LA DATE A LAQUELLE LES COMPTES DOIVENT
ETRE SOUMIS ?
Oui, Companies House délivre plusieurs lettres annuellement aux sociétés.
Ces lettres incluent différentes notifications de la soumission dé plusieurs
documents et autres informations reliées de la société.
Lés Directeurs d'une société sont responsables de maintenir
cette correspondance et doivent être au courant des dates de chaque événement
Veuillez être sûre que Companies House possède votre adresse
du siège social correcte. Toutes les correspondances de chez Companies
House, Inland Revenue et autres départements gouvernementaux sont reçues
cette adresse.
QU'EST-CE LES DECLARATIONS ANNUELLES ?
La déclaration annuelles contient quelques des informations de la date
de la créance. Ceci est tout à fait différent de la comptabilité annuelle
et contient ceci :
Le nom de la société
Le numéro de l'immatriculation
Typé dé société : privée ou publique
Adresse du siège social
L'adresse laquelle les registres de la société sont tenus si
différente de l'Adresse du siège social
Les activités principales de la société
Le nom et l'adresse de la secrétaire de la société
Le nom, adresse résidentielle actuelle, date de naissance, nationalité et
occupation commerciale de chaque Directeur de la société
Et si la société possède un Capital Social cependant les
points suivants doivent être aussi inclut :
La valeur nominale du Capital social total publié
Lé nom et adresse des Actionnaires et le nombre et types d'actions
qu'ils tiennent ou transfert d'autres Actionnaires
QU'EST-CE QUE LA DATE FORMEE ?
Ceci est une date qui est généralement la date de complétion
annuelle de :
L'incorporation d'une société
La date formée de la déclaration précédente enregistrée
chez Companies House
QUAND EST
QUE LA DECLARATION ANNUELLE
DOIT ETRE DELIVREE CHEZ
COM |