• INFORMATIONS GENERALES
• AVANTAGES ET DESAVANTAGES D'UNE S.A.R.L EN GRANDE BRETAGNE
• LA PROCEDURE DE LA FORMATION, LE COUT ET EXIGENCES
• CREATION
• NOMMER LA SOCIETE
• LES ACTIONS DE LA SOCIETE
• PAPETERIES DE LA SOCIETE
• TAXES DE LA VALEUR AJOUTEE
• COMPTE BANCAIRE
• ENREGISTREMENT DU DOMAINE ET HEBERGEMENT DU WEB
• SERVICES ADDITIONNELS
• MODES ET MOYENS DE PAYEMENT

INFORMATIONS GENERALES
 

QU'EST-CE QU'UNE SOCIETE ?

Une société est reconnue par la loi en tant qu'une entité légale, différente de la ou les personne(s) qui ont créé la société et/ou les Directeurs et Actionnaires, c'est à dire, qu'elle possède une existence légale indépendente.

QUELS GENRES DE SOCIETES PEUVENT ETRE CREES CHEZ FormationsHouse?

FormationsHouse peut vous aider à créer une société anonyme à responsabilités limitées. Dans cette structure commerciale, la responsabilité d'un souscripteur est limitée à la contribution du Capital Social investi dans la société.

CARATERISTIQUES D'UNE S.A.R.L BRITANIQUE

Une S.A.R.L britanique est considérée comme la structure d'affaire la plus facilement gérée et efficace. Quelques unes de ses caractéristiques hors du commun sont les suivantes:

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AVANTAGES AND DESAVANTAGES D'UNE SOCIETE ANONYME

AVANTAGES
 

• Une société anonyme a une existence légale différente. Ceci dis que les biens seront propres à la société elle-même et tous les contrats seront signés de la part de celle-ci. Les Directeurs et la Secrétaire peuvent seulement jouer le rôle dds gérants.
• Donc la société ne sera pas dissoute si un Directeur démissionne, meurt ou va en faillite. La société peut être dissoute seulement par liquidation ou suivant les ordres du Gréffier par le Tribunal
• Responsabilités limitées est un autre avantage d'une société anonyme. Les responsabilités des Actionnaires sont limitées à la valeur des Actions tenues par eux au cas où quelques choses se passent. Les biens personnels des Actionnaires ne seront pas utilisés pour repayer les dettes.
• Incorporation en tant qu'une société anonyme protègera le nom séléctionné de la société. Une fois incorporée, ceci sera mentionné dans le Registre des sociétés géré par Companies House. Donc personned'autresne pourra utiliser ce nom pour leur aventure commerciale. incorporér uné socit
• Bénéfices des taxes sont aussi applicables. Les Directeurs de la société doivent payer les impôts tandis que la société payera la taxe corporelle
• Une société anonyme possède une procédure structurée pour résoudre des disputes entre les Actionnaires de la société
• Il est très facile de transférer les interêts dans le commerce par les Actions
• Une société anonyme offre aussi dés bénéfices d'assurance nationale améliorées
   

• Il y des exigences strictes par l'Acte des Sociétés pour le classement de la déclaration des impôts annuelles ét la comptabilité annuelle
• Toutes les informations concernant la société sont disponibles chez Companies House
• Les Directeurs de la société doivent respecter lee standarde légal durant la gérance du commerce.
• Les coûts exorbitants de l'assurance nationale font partie de cet etablissement.
• Parce que la société est anonyme et les Directeurs de la société devront fournir leurs garanties personnelles de la banque, aux créditeurs et aux bailleurs.
   

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LA PROCEDURE DE LA FORMATION, LE COUT ET EXIGENCE

QUI PEUT FORMER UNE SOCIETE ?

En accordance de l'Acte des Sociétés 1985 et ultérieur à la législation, une société anonyme peut être enregistrée pour n'importe quelles raisons légales par une ou plusieurs personnes avec un seul souscripteur à l'Acté constitutif.

QU'EST CE QUE C'EST L'INCORPORATION ?

Incorporation d'une société est la procédure par laquelle la société est immatriculée chez Companies House et devient une éntité légale séparée de ses propriétaires. Cette procédure est reconnue généralement par immatriculation, incorporation ou formation

COMMENT PUIS-JE FORMER / INCORPORER MA SOCIETE AVEC FORMATIONS HOUSE ?

FormationsHouse , un greffier approuvé possède une procédure totalement éléctronique d'immatriculation d'une société. Vous pouvez créer une société en ligne sans signer aucun document. Tout ce que vous devez faire c'est insérer toutes les informations éxigées et détails de la société sur le formulaire d'application en ligne de Formation House.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à cette application en ligne.
http://www.FormationsHouse.com/search/search.php

PROCEDURE ELECTRONIQUE DE LA FORMATION ET LA DUREE DE CETTE FORMATION

En utilisant les services de la formation d'une société en ligne de  FormationsHouse, la procédure s'achève dans 3 à 4 jours de travail au cas où vous optez le service; Express de Formations House. Ce service coûte 25 Livres Sterling en plus votre société dans 8 heures de temps de travail. (9am-5pm GMT)

QUELLE EST LE COUT DE LA FORMATION ?

Le coût standard de la formation d'une société est de 50 Livres Sterling et le prix peut varier si vous optez pour des services supplémentaires de FormationsHouse. Le coût inclut:

EXIGENCES D'UNE SOCIETE ANONYME

Les exigences suivantes doivent être honorées pour créer une société anonyme en Grande Bretagne:

• Adresse du siège sociale dans la Grande Bretagne (une adresse postale valide en Angleterre, Ecosses ou Pays de Galles)
• Un minimum de deux personnes (1 Directeur et 1 Secrétaire) gistered address within the UK i.e. a valid postal address in England, Scotland or Wales.

QUELLES GENRES DE DOCUMENTS SERONT FOURNIES PAR FormationsHouse ?

Utilisant le service de formation d'une société en ligne de FormationsHouse, le seul Document que vous recevez est le Certificat d'Immatriculation. Le reste des documents dé la société sont disponibles en ligne dans votre compte sous format PDF. Vous pouvez connecter au compte en utilisant votre Idéntification du Client et mots de passe et vous pouvez avoir accès à ces documents en ligne qui sont :

CREANCE

QU'EST-CE QU'UNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ?

C'est une adresse officielle d'une société où chaque correspondance est expédiée. i.e Lettres et rappels de chez Companies House, Déclarations de chez Inland Revenue et autres notifications

Cette adresse doit avoir une adresse postale valide n'importe où en Grande Bretagne (Angleterre, Ecosses ou Pays de Galles). N'importe quels changements dans cette adresse doivent être approuvés par les Directeurs notifiés à Companies House en utilisant le formulaire 287

EST-CE QU'UNE BOITE POSTALE PEUT ETRE UTILISEE ENTANT QU'UNE ADRESSE DU SIEGE SOCIALE ?

Bien sûre que oui pourvu que l'adresse complète soit fournie incluant le code postal et sa validité de chez Royal Mail

QUEL EST LE NOMBRE MINIMAL DES OFFICERS EXIGE ?

Une société anonyme doit contenir au moins:

QUI PEUT DEVENIR LE DIRECTEUR ?

Toutes les sociétés anonymes doivent au moins posséder un Directeur. Le Directeur peut aussi êtré l'Actionnaire de la société. Généralement les membres (Actionnairés) de la société séléctionnent le conseil d'administration.
Suivants sont les restrictions qui sont applicables pour la nomination d'un Directeur

QUI DEVIENT UNE SECRETAIRE ?

Pour un Secrétaire d'une société anonyme, il n'est pas nécessaire qu'un Secrétaire obtienne certaines qualifications. Iln'ya pas aussi des restrictions de nationalités ou des restrictions de résidence pour un Secrétaire de la société. Cependant n'importe quelle personne responsable de gérer les affaires de la société peut être qualifié pour cette poste

EST-CE QUE CHAQUE SOCIETE POSSEDE UNE SECRETAIRE ?

Bien sure que oui suivant la section 283 de l'Acte des Sociétés. Il est aussi déclaré que si une société possède 1 Directeur il ne peut pas jouer le rôle d'un Directeur et d'un Secrétaire en même temps. Cependant une personne indépendante du Directeur doit être nominé en tant que Secrétairé de la société.

QUELS SONT LES DROITS D'UNE SECRETAIRE ?

L'Acte des Sociétés n'accorde pas des droits spéciaux au Secrétaire d'une société. Ces droits dépendent au close dans le contrat de travail.

QUELS SONT LES FONCTIONS DU SECRETAIRE ?

Suivant la section 744 de l'Acte des société, le secrétaire est un officier de la société et possède les fonctions suivantes :

QU'EST-CE QUE FormationsHouse OFFRE ?

Une société anonyme ne peut pas être immatriculée si vous ne possédez pas un Secrétaire de la société. Cependant FormationsHouse peut vous aider à ce regard en vous fournissant un service de Secrétaire nominé. Le Secrétaire nominé honorera toutes les éxigences légales concernant l'immatriculation de la société. Ce service coûte 25 Livres Sterling par An.

QUEL EST LE ROLE D'UN SECRETAIRE NOMINE ?

Un Secrétaire nominé doit honorer les exigences statutaires légales. Elle ne performe aucune fonctions de secrétariat. Cependant si vous désirez ouvrir un compte bancaire, la signature du Secrétaire est exigé sur le formulaire mandataire de la banque. Formations House peut faire celà pour vous pour un tarif de £5.00

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NOMMER LA SOCIETE

EST-CE QUE JE PEUX CHOISIR N'IMPORTE QUEL NOM POUR MA SOCIETE ?

Vous devez être sûre que le nom choisi pour votre société soit accepté de la part de Companies House avant de commencer la procédure d'immatriculation. Suivant sont les restrictions applicables à ce sujet:

Pour une liste complète des noms sensitifs. Veuillez voir l'annexe. Si le nom de votre société est identique d'une autre société quelconque, une objection peut être levée dasn les 12 mois de la date d'enregistrement de votre société. Conscutivement vous pouvez être ordonné par le Secrétaire de l'Etat de changer le nom immédiatement

J'AI IMMATRICULE UNE SOCIETE ANONYME, PUIS-JE OBJECTER QUE PERSONNE EFFECTUE DES TRANSACTIONS COMMERCIALES SOUS MON NOM ?

Les disputes des noms sont généralement rapportés au tribunal. FormationsHouse vous conseillera de consulter un avocat à ce regard.

COMENT PUIS-JE LEVER UNE OBJECTION A L'IMMATRICUALTION D'UN NOM QUI EST TRES SIMILAIRE AU MIEN ?

Pour lever une objection, vous devez écrire une lettre de plainte et l'expédier au bureau du Secrétaire de l'Etat du Commerce et d'Industrie.
 

EST-CE QUE JE PEUX CHANGER LE NOM APRES L'IMMATRICULATION?

Oui le nom peut être changé à n'importe quel moment après l'immatriculation

EST-CE QUE FormationsHouse PEUT LE FAIRE MA PLACE ?
Oui, FormationsHouse peut le faire a votre place. Ce service coûte 25 Livres Sterling et la procédure prend généralement une semaine pour être achevée. Vous recevrez un nouveau Certificat du changement de Nom dès que le nom est modifié

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LES ACTIONS DE LA SOCIETE

QU'EST-CE QU'UN CAPITAL SOCIAL ?

Le capital social est l'investissement dans une société par ses membres (Propriétaires). Ce montant est contribué en Actions et un certificat est publié pour chaque Actions.
Quand une société est établie, les personnes qui ont formé la société décident si la responsabilité des membres est limitée à leur capital social contribué. L'Acte constitutif d'une société déclare ce qui suit à ce régard hare capital is the investment in a company by its members (owners). The amount is contributed in exchange for the share of ownership, a certificate being issued for each share:

Les personnes qui se sont mis d'accords de tenir quelques Actions ou toutés les actions sont les souscripteurs

QU'EST-CE QU'UN CAPITAL AUTORISE?

Le capital social autorisé est la valeur maximale des Actions qui peuvent être distribues aux investisseurs existants ou potentiels. Autrement le montant du capital social déclaré dans l'Acte constitutif ést le capital social autorisé. Le capital social autorisé de la société peut aussi être appellé capital social nominé.

Y A-T-IL UNE MINIMUM OU MAXIMUM POUR UN CAPITAL SOCIAL ?

Il n'y a pas de minimum ou maximum pour un capital social. Autrement dis il n'y a pas de limite pour une société anonyme.

EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT MODIFIER SON CAPITAL SOCIAL AUTORISE ?

Une société peur certainement modifier son capital social et la procédure doit être notifiée à Companies House en remplissant le formulaire 123. Pour cmodifier le capital social de la sopciété, une Résolution doit être passée et la copie de cette résolution doit être envoyée à Companies House.

Similairement, pour augmenter le capital social, la même procédure doit être entretenue et le formulaire sera 122.

QU'EST-CE LA CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?

Un capital social publié est la valeur des actions distribuées aux actionnaires. Le montant distribué ne peut pas excéder le montant du capital social autorisé  
Une socété n'est pas obligée d'emmetre tout son capital social d'un seul coup.

EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT MODIFIER SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?

Une société peut augmenter son capital social publié en attribuant ses actions au maximum autorisé par le capital autorisé. L'allocation doit être effectuée sous une autorité propre. Cependant une société anonyme est normalement restreinte d'attribuer les actions ses membres, aux employés et leurs familles et aussi aux teneurs des obligations non garanties. Mais si l'arrangement est fait en privé, celle-ci peut toujours attribuer ses actions à n'importe qui selon ses choix.

EST-CE QU'UNE SOCIETE PEUT DIMINUER SON CAPITAL SOCIAL PUBLIE ?

Une société ne peut pas le faire généralement car ceci est la propriété personnelles dés Actionnaires et non de la société. Cependant lés exceptions suivantes appliquent :

QU'EST-CE QU'UNE ALLOCATION DES ACTIONS ?

'Allocation est la procédure par lesquels les personnes deviennent membres de la société. Une fois que lés souscripteurs se mettent d'accords de tenir des actions, ces actions seront alors considérées attribuées. Cependant, les Directeurs ne peuvent pas attribuer les actions sans les consentements des actionnaires existants. Cette autorité est soit déclarée dans l'Acte constitutif ou fournit aux Directeurs par une résolution passée à l'Assemblé générale de la société

COMMENT ATTRIBUER LES ACTIONS ?

En utilisant les services de FormationsHouse, vous recevez un volume complet des documents en ligne disponible sous format PDF. Ces documents incluent aussi les titres d'Actions. Vous pouvez imprimer ces titres et les utiliser pour attribuer les actions aux nouveaux Actionnaire

QUELLE EST LA PROCEDURE DE TRANSFERER LES ACTIONS AUX NOUVEAUX INVESTISSEURS?

La procédure de transférer les actions un nouveau ou un investisseur potentiel est très simple. Lés Actionnaires existants doivent remplir la portion relevant du formulaire de la commande du Stock et reddition des titres d'actions aux actionnaires potentiels. Les actions seront alors officiellement sous le nom des nouveaux membres une fois que la transaction du marché des titres prenne placé.

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QU'SEST-CE QU'UNE SOCIETE INACTIVE ?

Une société qui ne possède pas des transactions financières signifiantes pendant la période financière de l'année est une société inactive. Ceci dit que la société ne possède pas des entrées dans la comptabilité de la société. Le montant payé pour les actions lorsque la société était formée en premier et quelques frais que la société doit faire pour maintenir le Registre chez Companies House ne compte pas en tant qu'une transaction signifiante de comptabilité.

MA SOCIETE EST INACTIVE. DOIS-JE SOUMETTRE MES COMPTABILITES ET REVENUES ?

Oui bien sur. Les sociétés inactives doivent soumettre les comptes auprès de Companies House. Cependant déjà que la transaction n'existe pas, les comptes sont sous format abrégés et ne contiennent pas beaucoup de détails.

EST-CE CHAQUE SOCIETES DOIT SOUMETTRE LEURS COMPTES VERIFIES ?

Non, toutes les sociétés ne doivent pas soumettre des comptes vérifiés. La vérification est mandataire lorsque la vente totale annuelle dépasse le seuil d'implémentation. Par exemple : Si votre société possède le total dés ventes plus dé 1 000 000 par an.
Les sociétés qui né s'égalent pas ce seuil d'implémentation sont considérés comme petites entreprises. Ils peuvent soumettre dés déclarations financières abrégés qui né doivent pas être vérifiés.

Q'EST-CE DES COMPTES ABREGES ?

Une société qui se qualifie en tant que petite / inactive doit soumettre les comptes abrégés contenants ceci :

Une version abrégée du bilan avec des notes abrégées.

Une déclaration du ou des Directeur(s) déclarant que la société est une petite et moyenne entreprise et cette déclaration doit être signée par ce(s) Directeur(s)

Un rapport spécial du commissaire déclarant que les qualifications exigées d'être une PME ont été observées.

Une copie d'un rapport spécial de l'auditeur doit être inclut dans la comptabilité totale donnée aux Actionnaires.

Il n'y a pas d'exigences pour un compte de profit ou perte ou un rapport du Directeur d’être inclut dans les comptes abrégés.

Une société qui se qualifie comme une petite et moyenne entreprise peut soumettre des comptés abrégés qui contiennent :

Le Bilan avec des notes et une déclaration comportant les signatures des Directeurs affirmant le document de sont entièreté.

Un compte de profit et de perte qui peut être abrégé et ne doivent pas déclarer la vente annuelle totale

Un rapport dé l'auditeur déclarant que la société est une petite et moyenne entreprise et que sa vente n'a pas touché le seuil d'imposition. Une copiés de ce rapport doit être inclut dans le rapport donné aux Actionnaires. (Rapport du Directeur)
 

QUELLE EST LA PERIODE COUVERTE PAR LES COMPTE ?

Les premiers comptes débutent le jour d'incorporation de la société. La première année fiscale doit se terminer la date de référence de comptabilité. Les comptés subséquents débutent le lendemain de la fin des comptes précédents.

COMMENT EST LA DATE DE REFERENCE DE COMPTABILITE MISE A POINT ?

La date de référence de comptabilité est la date à laquelle chaque année la comptabilité sera formulée. Cette date dépend tout à fait de la date d'incorporation car ceci est le dernier jour du mois dé l'anniversaire dé l'incorporation. Par exemple : si votre société a été incorporée le 2 Juillet cette année, la date de référence de comptabilité sera le 31 Juillet et la première année fiscale se terminera le 31 Juillet l'année prochaine ou dans les sept jours de cette date

LA DATE DE REFERENCE DE COMPTABILITE PEUT ETRE CHANGEE ?

Oui, vous pouvez changer cette date en expédiant le formulaire 225 chez le Greffé. Vous devez alors effectuer ce changement durant la période de la comptabilité.

COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE JE POSSEDE POUR DELIVRER LES COMPTES ?

Les premiers comptes d'une société privée doivent être délivrés :

Dans 10 mois de la période de référence de la comptabilité ou
Si la période de référence de la comptabilité est plus de 12 mois, dans la période de 22 mois de la date de l'incorporation ou 3 mois de la fin de la date de référence de la comptabilité
 

QU'EST-CE QUI SE PASSE SI LES COMPTES SONT PRESENTES EN RETARD ?

Un compte présentes en retard est pénalise suivant le délai et le statut de la société. Les pénalités actuelles sont :

Durée du délai
Société Privée

3 mois ou moin
100

Même un jour de plus dée 3 mois jusqu'a 6 mois
250

Même un jour de plus de 6 mois jusqu'a 12 mois
500

Plus de 12 mois
1,000



EST-CE COMPANIES HOUSE PREND NOTE DE LA DATE A LAQUELLE LES COMPTES DOIVENT ETRE SOUMIS ?

Oui, Companies House délivre plusieurs lettres annuellement aux sociétés. Ces lettres incluent différentes notifications de la soumission dé plusieurs documents et autres informations reliées de la société.
Lés Directeurs d'une société sont responsables de maintenir cette correspondance et doivent être au courant des dates de chaque événement
Veuillez être sûre que Companies House possède votre adresse du siège social correcte. Toutes les correspondances de chez Companies House, Inland Revenue et autres départements gouvernementaux sont reçues cette adresse.

QU'EST-CE LES DECLARATIONS ANNUELLES ?

La déclaration annuelles contient quelques des informations de la date de la créance. Ceci est tout à fait différent de la comptabilité annuelle et contient ceci :

Le nom de la société
Le numéro de l'immatriculation
Typé dé société : privée ou publique
Adresse du siège social
L'adresse laquelle les registres de la société sont tenus si différente de l'Adresse du siège social
Les activités principales de la société
Le nom et l'adresse de la secrétaire de la société
Le nom, adresse résidentielle actuelle, date de naissance, nationalité et occupation commerciale de chaque Directeur de la société
Et si la société possède un Capital Social cependant les points suivants doivent être aussi inclut :

La valeur nominale du Capital social total publié
Lé nom et adresse des Actionnaires et le nombre et types d'actions qu'ils tiennent ou transfert d'autres Actionnaires

QU'EST-CE QUE LA DATE FORMEE ?

Ceci est une date qui est généralement la date de complétion annuelle de :

L'incorporation d'une société
La date formée de la déclaration précédente enregistrée chez Companies House
 

QUAND EST QUE LA DECLARATION ANNUELLE DOIT ETRE DELIVREE CHEZ COM